Quelle est la réglementation appliquée à la fenêtre ?
Marquage CE, réglementations acoustique, incendie, polluants volatils, sismique, thermique et sécurité des personnes.
Réglementation thermique
Répondant à une problématique à la fois écologique et économique, la réglementation thermique (RT) détermine un seuil de consommation d’énergie maximal pour les bâtiments neufs sur plusieurs critères, dont ceux du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Des critères sur lesquels les fenêtres et ouvertures ont un rôle à jouer.
Sécurité des personnes
Dans un bâtiment comme dans une maison, une fenêtre ou une porte-fenêtre doit pouvoir garantir un haut niveau de sécurité pour les personnes et les usagers. Pour prévenir de dangers potentiels (choc, infraction, etc.), la Réglementation sur la sécurité des personnes prévoit un niveau de résistance aux chocs à respecter.
Marquage CE
Le marquage « CE » -Conforme aux Exigences- a été créé dans le cadre de la législation européenne. Ce marquage est obligatoire pour tous les produits mis sur le marché européen. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit.
Réglementation incendie
La Réglementation incendie établit plusieurs prescriptions favorables à la prévention des incendies dans les bâtiments. Elle s’inscrit dans une démarche plus globale de « Réglementation incendie applicable aux façades » ayant pour objectif de limiter les risques de propagation du feu par les façades.
Réglementation acoustique
Les fenêtres et ouvertures sont directement concernées par cette Réglementation acoustique, car elles vont jouer un rôle essentiel dans l’isolement des bruits extérieurs d’un bâtiment… Même si leur portée et leur efficacité restent très dépendantes des performances d’isolation acoustique de la façade.
Réglementation sismique
Dans certaines zones du territoire davantage exposées aux risques sismiques, la Réglementation prévoit un niveau d’exigence supérieur pour les fenêtres, portes-fenêtres, blocs-baies, ensembles menuisés et portes extérieures. Cette réglementation graduée s’applique aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
Réglementation polluants volatils (COV)
Comme la plupart des produits et composants utilisés en construction, les fenêtres sont également soumises à la Réglementation polluants volatils (COV).