Réglementation polluants volatils (COV)

La réglementation en matière d’émission de polluants volatils rend obligatoire l’étiquetage des produits de construction depuis le 1er septembre 2013. L’étiquette qui comporte 4 niveaux doit être apposée sur le produit ou son emballage.

Les niveaux vont de très faibles émissions (A+), à forte émission (C).

Les tests réalisés jusqu’à présent montrent que les fenêtres PVC, aluminium et fenêtres bois (traitement phase aqueuse) se classent A+.

Exemple d’étiquette

Exemple d'étiquetage COV

Le texte réglementaire principal est l’Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Ainsi que l’Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’Arrêté précédent.