Vous trouverez les principaux éléments permettant d’appliquer les règles en vigueur
Menuiseries extérieures, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur… En 2015, plusieurs équipements certifiés NF pourront bénéficier d’avantages fiscaux, à condition de satisfaire certains critères de performance énergétique et sous certaines conditions. Crédit d’impôt, TVA à taux réduit ou Eco-PTZ, Fenêtres NF fait le point.
TVA à taux réduit à 5,5%
Si vous rénovez un logement, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5%. Ce taux s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans. Ces travaux portent notamment sur la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Les matériaux et équipements retenus doivent satisfaire les standards techniques et les critères de performances minimales déterminés par arrêté du ministre chargé du budget. Ce type d’équipement répondant aux critères de performance d’éligibilité au CIDD est soumis au taux réduit de 5,5% de TVA seulement s’ils sont fournis et facturés par l’entreprise prestataire.
Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD)
Lorsque vous réalisez dans votre logement principal des travaux d’isolation thermique, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du CIDD.
Pour ce faire, vous devez constituer un bouquet de travaux à réaliser sur un même logement et sur une année ou sur 2 années consécutives. Ce bouquet est constitué d’au moins 2 catégories de travaux, sélectionnées parmi 6 catégories de travaux définies.
→ Vous pouvez par exemple associer des travaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres, vitrages de remplacement à isolation renforcée, fenêtres en toiture et doubles fenêtres*) et l’installation ou le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière plus performante*.
*Pour chaque catégorie de travaux éligible, les conditions d’accès et les critères d’éligibilité évoluent.
Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sert à financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans un logement. Sous certaines conditions relatives à votre logement, le remplacement d’anciennes fenêtres par des fenêtres plus performantes peut vous faire bénéficier de ce type de prêt.
Pour connaître les conditions d’accès et d’application des règles en vigueur, reportez-vous au dossier complet Fiscalité 2015.
Si vous êtes fabricant de fenêtres et souhaitez pouvoir justifier du caractère isolant auprès de vos clients ou assureurs, FCBA peut effectuer des calculs. Rappelons que les fenêtres certifiées «NF Fenêtres et Acotherm» ont des caractéristiques d’isolation thermiques et acoustiques déjà définies et validées, pouvant à ce titre servir pour les crédits d’impôts.
Liste titulaires Bois/Mixte
Liste titulaires Aluminium – PVC