Réglementation sismique

SYNTHÈSE DES EXIGENCES SISMIQUES POUR LES FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES, BLOCS-BAIES, ENSEMBLES MENUISÉS ET PORTES EXTÉRIEURES

(Décembre 2013)

La réglementation parasismique s’appuie sur l’arrêté du 22 Octobre 2010, relatif à la classification et aux règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Cet arrêté définit :

  • 5 zones sismiques,
  • 4 catégories d’importance de bâtiment,
  • 5 classes de sol.

Zones sismiques

 

Zone
Aléa
Accélération de référence agt
1 Très faible 0,4
2 Faible 0,7
3 Modéré 1,1
4 Moyen 1,6
5 Fort 3

Zonage sismique de la France

Catégories d’importance de bâtiment et classes de sol

 

Catégorie d’importance du bâtiment Type de bâtiment Coefficient γ1
I Bâtiments sans activité humaine durable. 0,8
II Habitations individuelles, ERP 4° et 5° catégories (sauf établissements scolaires), bâtiments d’habitation collective (≤ 28 m), bâtiments de bureaux et d’usage  commerciale non ERP (≤ 28 m, ≤ 300 personnes), bâtiments à activité industrielle (≤ 300 personnes). 1
III Etablissements scolaires, ERP 1°, 2° et 3° catégories, bâtiments à habitation collective (> 28 m), bâtiments de bureaux (> 28 m), bâtiments à usage commercial non ERP(> 300 personnes), bâtiment d’activité industrielle (> 300 personnes), bâtiments sanitaires et sociaux, bâtiments de production d’énergie. 1,2
IV Bâtiments de sécurité civile et défense, bâtiments de services communication, bâtiments de circulation aérienne, établissements de santé, bâtiments d’eau potable, bâtiments de distribution d’énergie, bâtiments de centres météorologiques. 1,4
Classe de sol Description du profil stratigraphique Paramètres (pour les zones de sismicité 1 à 4)
A Rocher ou autre formation géologique de ce type comportant une couche superficielle d’au plus 5 mètres de matériau moins résistant. 1
B Dépôts raides de sable, de gravier ou d’argile surconsolidée, d’au moins 
plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur, caractérisés par une augmentation progressive des propriétés mécaniques avec la profondeur.		 1,35
C Dépôts profonds de sable de densité moyenne, de gravier ou d’argile moyennement raide, ayant des épaisseurs de quelques dizaines à plusieurs centaines de mètres. 1,5
D Dépôts de sol sans cohésion de densité faible à moyenne (avec ou sans couches cohérentes molles) ou comprenant une majorité de sols cohérents mous à fermes. 1,6
E Profil de sol comprenant une couche superficielle d’alluvions. 1,8

Pour les fenêtres, portes-fenêtres, blocs-baies, ensembles menuisés et portes extérieures, mises en œuvre conformément au NF DTU 36.5, dans des bâtiments neufs ou existants soumis à l’aléa sismique définis dans le tableau ci-après:

Catégories d’importance de bâtiment
Zones de sismicité I II III IV
Zone 1 non non non non
Zone 2 non non oui oui
Zone 3 non oui oui oui
Zone 4 non oui oui oui
Zone 5 non oui oui oui

Quel que soit le positionnement de la fenêtre par rapport au gros œuvre, les fenêtres dont les remplissages ont une surface inférieure à 4 m ² ne font pas l’objet de disposition parasismique.

Au-delà de cette surface, les dispositions sont identiques à celles applicables aux remplissages des façades légères en zone sismique (voir fiche technique SNFA / CSTB et COPREC N°49).

Ces dispositions ne s’appliquent également, pas aux fenêtres juxtaposées en bandes filantes horizontales ou verticales, pour lesquelles il y a lieu d’appliquer les dispositions applicables aux façades légères en zone sismique (voir fiche technique SNFA / CSTB et COPREC N°49).

Nota : Les fiches techniques SNFA / CSTB et COPREC sont disponibles sur le site du SNFA : www.snfa.fr

Attention ! Cette règle qui exonère la quasi-totalité des fenêtres courantes d’une analyse liée au risque sismique, est fondée sur le respect des exigences du DTU 36.5 en matière de fixation au gros œuvre. En particulier l’exigence de fixation mécanique uniquement, à l’exclusion de collage et autres mousses expansives.

Il reste de la responsabilité du maître d’ouvrage de définir des mesures préventives spécifiques, dans les documents particuliers du marché, qui peuvent être demandées, notamment dans le cas de bâtiments de catégorie d’importance IV, au regard de la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.