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Réglementation thermique

Les textes de référence

Les exigences de la Réglementation Thermique sont détaillées dans :

  • l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2012),
  • l’Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (RT Existant),

Ces Réglementations s’inscrivent dans un plan global de réduction des consommations par un renforcement des performances énergétiques des ouvrages.

Quelles sont les principes de la RT2012 ?

La RT2012 est applicable pour les bâtiments neufs dont le permis de construire à été déposé après le 1er janvier 2013. Il n’y a pas d’exigences réglementaires pour les fenêtres.

Cette Réglementation impose le respect de 3 exigences sur des performances globales :

  • Besoin bioclimatique(efficacité énergétique du bâti) : Bbio < Bbio max
    Le Bbio caractérise le besoin en énergie des composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).
    Le coefficient Bbio max est une valeur moyenne qui dépend du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, de la surface moyenne des logements.
  • Consommation d’énergie: Cep < Cmax
    Ce coefficient représente la consommation conventionnelle d’énergie primaire, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur moyenne est fixée à 50 kWhEP/m² (les coefficients de conversion en Energie Primaire sont de 2,58 pour l’électricité et 1 pour les autres énergies).
    Le coefficient Cmax dépend du type de bâtiment, de la catégorie (CE1 ou CE2), de la localisation géographique, de l’altitude, de la surface moyenne des logements et des émission de gaz à effet de serre.
    Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
  • Confort d’été: Tic < Tic réf
    L’objectif est d’assurer un bon niveau de confort d’été sans avoir recours à la climatisation.
    La température intérieure atteinte en été (Tic) pendant 5 jours doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (Tic ref).

Quelles sont les exigences sur et autour de la fenêtre, en construction neuve ?

  • Justification de la perméabilité à l’air maximale du logement par mesure :
    Q4Pa max =  0,6 m3/(h.m2) en maison individuelle et = 1,0 m3/(h.m2) en bâtiment collectif
  • Surface minimale de vitrage en logement = 1/6 de la surface habitable
  • Facteur solaire mini pour des locaux destinés au sommeil et non climatisés

Et en rénovation ?

La Réglementation définie des exigences minimales sur les ouvrages, systèmes et équipements. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Ainsi, les fenêtres coulissantes doivent avoir une performance de déperdition thermique Uw ≤ 2,6 W/m².K et Uw ≤ 2,3 W/m².K pour les autres types de fenêtres. Dans tous les cas, le vitrage doit avoir une valeur de déperdition thermique Ug < 2,0 W/m².K.

De plus, dans les locaux d’habitation et les locaux d’hébergement, les nouvelles fenêtres installées dans les pièces principales doivent être équipées d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux. La somme des modules de ces entrées d’air doit au moins être de 45 m3/h pour les chambres et 90 m3/h pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l’extraction d’air mécanique permet un dimensionnement inférieur.

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